Veille juridique

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Juridique

Temps périphériques et temps de travail effectif

Déplacements, pauses, habillage : quand l'apparente marge devient du travail effectif selon la Cour de cassation

Juridique

La protection des négociateurs de branche affirmée Suite à une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC)

Juridique

Liberté d'expression du salarié : la Cour de cassation précise le contrôle de proportionnalité

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