CCI - Chambres de commerce et d'industrie

Cette convention collective s'applique aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui sont des établissements publics à caractère administratif et économique chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services auprès des pouvoirs publics. Elle couvre l'ensemble des salariés travaillant au sein de ces institutions, quels que soient leur niveau hiérarchique et leur fonction, qui exercent des activités d'animation économique territoriale, de formation professionnelle, de gestion de services aux entreprises, d'organisation de manifestations commerciales et d'appui au développement des territoires.

Périmètre d'activité

Cette convention concerne tous les salariés des CCI au niveau national, du personnel administratif et technique au cadre dirigeant. Sont notamment concernés : les agents chargés de l'accueil et de l'information des entreprises, les conseillers en développement économique, les responsables de formation, les agents des services administratifs et comptables, les cadres de direction, les responsables de projets territoriaux, ainsi que tous les autres personnels concourant aux missions de la Chambre.

Exclusions

Ne relèvent pas de cette convention collective les agents élus ou appointés aux fonctions de président, vice-président ou président délégué, ainsi que les prestataires extérieurs et les entreprises sous-traitantes intervenant au sein des CCI. Les salariés des structures filiales des CCI, lorsqu'elles constituent des entités juridiquement distinctes, peuvent relever de conventions collectives spécifiques.